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  Versement transport

Paris et région parisienne

Septembre 2010

Taux versement transport Ile-de-France applicables
sur le salaire brut déplafonné
DépartementsTaux de
versement
Paris + Hauts-de-Seine2,6 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne1,7 %
Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne 1,4 %

Province

Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale dans la limite du plafond...

Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous aux applicatifs.

DOM-TOM

Septembre 2010

Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné
Ville ou départementTaux de
versement
Cayenne (Guyane)0,55 %
Réunion - Villes solidaires (communauté d'agglomération)1,80 %
St-Denis de la Réunion (cté. com. CINOR)1,30 %
St-Paul de la Réunion0,55 %
St-André de la Réunion0,66 %
Communauté de l'Est de la Réunion1,80 %
Territoire de la Côte Ouest de la Réunion1,80 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin1 %
Martinique - Gros Morne0,55 %
Martinique - La Trinité0,55 %
Martinique - Espace Sud (communauté d'agglomération)1,05 %
Centre de la Martinique (communauté d'agglomération)1,80 %

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Article du 15/10/2008 - © Copyright SID Presse - 2007






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