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Retraites complémentaires et cotisation AGFF
Taux minimum des cotisations
Septembre 2010
| | Base | Salarié | Employeur |
| Non cadres ARRCO | T 1
(1)
T 2 (1) (2) | 3,00
%
8,00 % | 4,50
%
12,00 % |
| Cadres | Tranche A (1) | 3,00 % | 4,50
% |
| Cadres AGIRC | Tranche B (1) (4) | 7,70 % | 12,60
% |
| Cadres supérieurs | Tranche C (3) (4) | 7,70 % | 12,60
% |
Cotisation AGFF
(5)
Cadres
Non
cadres
|
Tranche A
Tranche B
Tranche
1 (6)
Tranche 2 (6) |
0,80 %
0,90 %
0,80
%
0,90 % |
1,20 %
1,30 %
1,20
%
1,30 % |
(1) Taux minimum de cotisation.
(2) Le taux global
de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises,
soit 12 % part patronale et 8 % part salariale.
(3) Taux
minimum de cotisation 20,30 % (y compris taux d'appel).
(4)
La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux
rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la
Sécurité Sociale (tranche C maximum 23 080 € par mois au
1/01/2010).
La CET est répartie entre l'employeur et le
salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2010, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour
l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(5) Le taux d'appel de
125 % ne s'applique pas à la cotisation AGFF.
(6) Tranche 1 :
dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Tranche 2 :
de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale. |
A.R.R.C.O.
Attention :
Le taux de cotisation minimum contractuel obligatoire
sur la tranche 2 est porté à :
• 16 % depuis le 1er
janvier 2005.
Le taux d'appel des cotisations pour
2010 est de 125 %.
Taux applicables en 2010
Taux
contractuel
minimum | Taux réel | Part
(1)
salarié | Part
(1)
employeur |
| T 1 | | | |
| 6 % | 7,50 % | 3 % | 4,50 % |
| 7 % | 8,75 % | 3,50 % | 5,25 % |
| 8% | 10 % | 4 % | 6 % |
| T 2 | | | |
| 16 % (2) | 20 % | 8 % | 12 % |
(1) Pour les institutions de retraite ayant choisi la répartition
40 % salarié, 60 % employeur.
(2) Le taux contractuel minimum
de cotisation ARRCO sur T 2 est de 16 % depuis le 1/01/2005 pour toutes les
entreprises, soit 20 % en taux global, 8 % part salariale, 12 % part
patronale. |
Le taux minimum de cotisation sur la fraction des salaires
dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est pour les salariés non
cadres, de :
• 16 % depuis le 01/01/2005.
Pour les entreprises nouvelles créées depuis le
1er janvier 1997, le taux minimum de cotisation sur la
fraction des salaires dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est de :
• 16 % depuis le 01/01/2000.
Pour les entreprises nouvelles, créées depuis le
1er janvier 1999, la cotisation est rajoutée à
raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
A.G.I.R.C.
Septembre 2010
Le taux d'appel des cotisations AGIRC est de 125 % en 2010.
Ces pourcentages concernent les cotisations sur les tranches
B et C.
Le taux contractuel minimum de cotisation est de
16,24 % depuis le 01/01/2006.
Taux effectifs applicables en 2010
Taux
contractuel | Taux d'appel | Taux effectif |
Part
patronale
(1) (2) | Part
salariale
(1) (2) | Total |
| 16,24 % | 125 % | 12,60 % | 7,70 % | 20,30
% |
(1) Cette répartition n'est obligatoire que pour la tranche B.
Elle peut être différente pour la tranche C.
(2) La
Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux
rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la
Sécurité Sociale (tranche C maximum 23 080 € par mois au
1/01/2010).
La CET est répartie entre l'employeur et le
salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2010, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour
l'employeur et 0,13 % pour le cadre quel que soit le taux contractuel de
cotisation AGIRC. |
Garantie minimale de point (GMP)
Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc)
comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux
salariés cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité
Sociale (ou est légèrement au-dessus), d'obtenir au moins 120 points de
retraite par an, pour un taux de cotisation de 16,24 % (taux unique).
Le salaire annuel charnière (le salaire en dessous duquel la
cotisation GMP est due) est fixé à 38 332,92 € pour 2010 (contre 37 973 € en 2009), soit à 3 194,41 € par mois.
La cotisation annuelle quant à elle est fixée à 753,72 €, soit 62,81 € par mois (part patronale 38,99 € et part salariale 23,82 €).
Article du 19/03/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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