Une nouvelle exonération pour les associés « passifs »

L'associé d'une société de personnes qui n'y exerce pas son activité professionnelle bénéficie désormais d'un régime d'exonération lors de la cession des titres qu'il détient dans cette société.
L'exonération est toutefois soumise à de nombreuses conditions : elle est réservée aux cessions de droits sociaux détenus depuis 8 ans au moins (ce délai étant décompté à partir du 1^er jour de l'année d'acquisition et au plus tôt le 1^er janvier 2006). En pratique, les premières exonérations n'interviendront donc qu'à compter du 1^er janvier 2014. Et l'exonération ne s'applique que si les recettes perçues par la société sont inférieures à 1 050 000 € (activités de ventes) et à 378 000 € (prestations de services ou activités libérales). Quant à l'associé cédant, il ne doit pas, lui-même, avoir perçu plus de 350 000 € (ventes) ou 126 000 € (prestations de services) de recettes annuelles. Enfin, l'exonération est totale si les recettes revenant à l'associé sont inférieures à 250 000 € (ventes) ou 90 000 € (prestations de services) et seulement partielle si elles sont comprises entre 250 000 et 350 000 € (ou entre 90 000 et 126 000 €).

Départ à la retraite et abattement pour durée de détention

Les dirigeants de PME qui cèdent les titres qu'ils détiennent dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, à l'occasion de leur départ en retraite, peuvent bénéficier d'un abattement sur les plus-values qu'ils dégagent d'un 1/3 après 6 ans de détention, de 2/3 au bout de 7 ans et de 100 % après 8 ans de fidélité. Pour cela, ils doivent, dans un délai qui ne doit pas excéder 12 mois, céder leurs titres, cesser leurs fonctions de direction et faire valoir leurs droits à la retraite. Pour les titres cédés à compter du 1^er janvier 2009, ce délai est porté à 2 ans.

À noter : le délai est également porté de un à deux ans pour le régime d'exonération applicable aux plus-values professionnelles dégagées par un entrepreneur individuel partant à la retraite.

Cessions d'activités par les sociétés de personnes

La cession d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des parts détenues dans une société de personnes par un associé qui y exerce son activité professionnelle peut être exonérée d'impôt sur les plus-values si elle intervient lors de son départ à la retraite. La loi de finances pour 2009 étend ce régime aux cessions d'activité réalisées par l'intermédiaire d'une société de personnes imposée à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'exonération ne s'applique qu'à la fraction de la plus-value imposable au nom de l'associé qui doit, de son côté, faire valoir ses droits à la retraite dans les 12 mois qui suivent ou précèdent la cession et procéder à la dissolution de la société.

Article du 20/01/2009 - © Copyright SID Presse - 2009