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L'épargne solidaire ou comment investir autrement
Faites fructifier vos économies tout en partageant les gains obtenus avec des associations et bénéficiez en contrepartie de réductions d'impôt !
Instruction fiscale du 16 octobre 2008, BOI 5 I-8-08
Traditionnellement, un épargnant choisit ses placements en fonction de critères financiers. Mais depuis quelques années, certains investisseurs retiennent également des critères extra-financiers. D'où l'apparition de placements tels que l'épargne solidaire.
L'épargne solidaire, c'est quoi ?
L'épargne solidaire permet de financer des projets solidaires qui n'auraient pas nécessairement trouvé de financement par les voies classiques. Elle prend la forme de livrets, d'OPCVM, d'actions...
Parmi ces produits, figurent les placements de partage : vous acceptez qu'une partie ou la totalité des revenus générés par votre épargne soit redistribuée à un organisme qui se consacre à des oeuvres solidaires.
Les avantages fiscaux
Afin d'encourager la souscription de produits d'épargne solidaire, dite de partage, les gains perçus sur certains placements à revenu fixe soumis au prélèvement libératoire et redistribués à des causes d'intérêt général bénéficient, depuis le 1er janvier 2008, d'un prélèvement à taux réduit. Ce prélèvement est égal à 5 % (au lieu de 18 %), soit 17,1 % prélèvements sociaux compris au 1er janvier 2009.
Dans une récente instruction, l'administration a précisé que les produits de placement à revenu fixe sont concernés par ce taux réduit. Il s'agit notamment des livrets et des produits d'obligations négociables.
En revanche, sont exclus du bénéfice du taux de 5 % les produits de placement à revenu variable (dividendes) et les gains de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux.
Les conditions d'application
Pour bénéficier du taux de 5 %, certaines conditions doivent être remplies :
- l'engagement d'abandon des revenus doit être matérialisé par une convention conclue avec l'établissement payeur ;
- l'abandon des revenus doit profiter à certaines structures reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général.
Précision
Lorsque la convention de partage a été conclue avant le 16 octobre 2008, et qu'elle ne mentionne pas l'intégralité des informations requises par l'administration (l'identité et les coordonnées des signataires, la dénomination des produits abandonnés...), le contribuable et l'établissement payeur ont 6 mois, à compter du 16 octobre 2008, pour signer un avenant.
Article du 09/02/2009 - © Copyright SID Presse - 2009
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