Dans la vie d'une entreprise, passer le seuil de 10 ou de 20 salariés est souvent lourd de conséquences, car les charges s'alourdissent considérablement en raison notamment de l'existence de taux de cotisations sociales plus élevés. C'est pourquoi, depuis plusieurs années déjà, lorsque l'effectif d'une entreprise atteint ou dépasse les 10 ou 20 salariés, certaines cotisations sociales augmentent progressivement, voire restent inchangées, pendant quelques années. Une lutte contre les effets de seuil qui vient de s'intensifier pour les entreprises passant le cap des 20 salariés. Explications.

Le gel temporaire des charges sociales

En franchissant le seuil de 20 salariés, les entreprises doivent notamment verser :
- une contribution à la participation formation continue plus importante (1,60 % de la masse des salaires contre seulement 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés) ;
- une cotisation supplémentaire au Fonds national d'aide au logement (le Fnal) de 0,4 % de la totalité des salaires.
S'agissant de la participation à la formation continue, les employeurs franchissant le seuil de 20 salariés pouvaient toutefois bénéficier d'une augmentation progressive du taux de cotisation pendant 2 ans.
Aujourd'hui, les employeurs atteignant pour la 1^re fois en 2008, 2009 ou 2010 le seuil de 20 salariés restent soumis pendant 3 ans (l'année du franchissement et les 2 années suivantes) à la participation due par les employeurs de 10 à 19 salariés (soit 1,05 %). Et ils pourront appliquer, les 3 années suivantes, des taux réduits fixés par décret.
S'agissant de la cotisation Fnal, un dispositif similaire est créé.

Le maintien de la réduction Fillon « améliorée »

Toutes les entreprises bénéficient d'une réduction de cotisations patronales, appelée plus couramment réduction Fillon. Toutefois, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'un allègement de cotisations plus favorable.
Grâce à la nouvelle loi, les entreprises atteignant le seuil de 20 salariés pour la 1re fois en 2008, 2009 ou 2010 peuvent conserver cet avantage pendant 3 ans.

Et les très petites entreprises ?

Peu de mesures ont été adoptées pour les TPE. La plus significative a trait à l'exonération de charges sociales applicable en matière d'apprentissage. Ainsi, les entreprises atteignant 11 salariés pour la 1^re fois en 2008, 2009 ou 2010 peuvent continuer à bénéficier pendant 3 ans de l'exonération normalement applicable aux entreprises de moins de 11 salariés.

Article du 07/11/2008 - © Copyright SID Presse - 2008