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Taxe d'habitation : une imposition complexe
Le montant à régler au titre de la taxe d'habitation reste pour beaucoup une véritable énigme. Explications.
La taxe d'habitation, due pour tous les locaux d'habitation, est établie pour l'année entière, au nom des propriétaires ou locataires qui sont dans les lieux au 1er janvier. Si vous avez reçu votre avis d'imposition en septembre, la date limite de paiement de la taxe est fixée au 17 novembre, en même temps que la redevance audiovisuelle. Si vous êtes mensualisé, vous n'avez rien à faire. Votre avis de taxe d'habitation récapitule simplement vos versements et indique votre échéancier pour l'année suivante. Mais comme chaque année, vous vous demandez peut-être à quoi correspond la somme que vous devez payer. Une question que la simple lecture de votre avis d'imposition ne suffit pas à résoudre...
Le casse-tête de la valeur locative
Pour le calcul de cette taxe, est d'abord déterminée la valeur locative de votre habitation. Pour cela, il est procédé au calcul de sa « surface pondérée ». Les services fiscaux déterminent d'abord une surface fictive en apportant à la surface réelle un certain nombre de correctifs, afin de prendre en compte les caractéristiques de confort du logement et son état d'entretien. Puis, la surface de l'habitation est corrigée en fonction de sa situation générale dans la commune.
Complexe, cette surface pondérée présente également l'inconvénient de ne plus correspondre à aucune réalité. En effet, faute de révision générale depuis 1970, les critères retenus pour son calcul sont devenus totalement obsolètes.
Une multitude de tarifs applicables
Lorsque cette surface pondérée est calculée, chaque commune classe les logements en différentes catégories (huit catégories en général) selon leur confort, et applique à chacune d'elles des tarifs différents. Pour obtenir la valeur locative, il convient de multiplier la surface pondérée du logement par le tarif correspondant à sa catégorie. Il y a donc autant de tarifs qu'il y a de communes et au moins huit tarifs applicables par commune. Une fois la taxe calculée, certains contribuables peuvent encore se voir appliquer des abattements. Enfin, à la taxe elle-même s'ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale et éventuellement un prélèvement sur la valeur locative.
Comment contester ? :
Si la valeur locative retenue pour votre logement vous paraît contestable, vous pouvez envoyer une réclamation aux services fiscaux avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement de la taxe.
Article du 28/10/2008 - © Copyright SID Presse - 2008
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