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Modification de la durée des soldes
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5
À compter du 1er janvier 2009, les soldes auront lieu deux fois par an au cours de périodes d'une durée de cinq semaines maximum chacune, périodes qui débuteront à une date uniformément fixée par décret pour l'ensemble du territoire national.
Précision :
des dérogations seront toutefois possibles dans certaines zones touristiques ou frontalières.
En outre, chaque commerçant aura la faculté d'organiser des soldes supplémentaires chaque année pendant deux semaines (consécutives ou non), à l'époque de son choix. Toutefois, ces soldes « libres » devront faire l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture et se terminer au plus tard un mois avant le début d'une période de soldes nationales.
Article du 03/10/2008 - © Copyright SID Presse - 2008
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