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Succession de CDD d'usage
Attention à la succession de CDD d'usage : l'emploi pourvu par le contrat doit alors être temporaire.
Cassation sociale, 23 janvier 2008, n° 06-44197 et 06-43040
Dans certains secteurs d'activité, l'employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour occuper un emploi où il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée (CDI). Pour utiliser ce type particulier de CDD, il faut :
- que l'entreprise exerce son activité principale dans un des secteurs prévus par décret, par convention ou par accord collectif étendu ;
Précision :
parmi ces secteurs figurent notamment l'audiovisuel, le déménagement, l'hôtellerie et la restauration, l'enseignement, les centres de loisirs et de vacances, etc.
- qu'au sein de ce secteur, il soit habituel de ne pas recourir au CDI pour l'emploi concerné.
Et la Cour de cassation a récemment ajouté une nouvelle condition : selon elle, l'emploi doit être par nature temporaire pour justifier une succession de CDD avec le même salarié. À défaut, les CDD successifs pourraient être requalifiés en contrat à durée indéterminée.
Article du 07/07/2008 - © Copyright SID Presse - 2008
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