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Loyers d'habitation
Le montant des loyers des baux d'habitation évolue désormais en fonction de l'inflation.
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, JO du 9
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des baux d'habitation sont indexés sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
Afin de modérer la hausse des loyers et de redonner ainsi un peu de pouvoir d'achat aux locataires, les pouvoirs publics ont décidé de modifier la composition de cet indice. Désormais, l'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Rappel :
jusqu'à présent, l'IRL était calculé à partir de l'indice des prix à la consommation (retenu à hauteur de 60 %), de l'indice du coût de la construction (20 %) et de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement (20 %).
En pratique, l'IRL « nouvelle formule » s'applique automatiquement aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant au contrat.
Nouvelles valeurs de l'IRL :
L'Insee a publié les valeurs du nouvel IRL à partir du 4e trimestre 2002. Au 4e trimestre 2007, il s'est établi à 114,30, en augmentation de 1,36 % sur un an.
Article du 21/04/2008 - © Copyright SID Presse - 2008
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