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Période d'essai
La rupture de la période d'essai doit uniquement être motivée par des raisons professionnelles.
Cassation sociale, 20 novembre 2007, n° 06-41212
La période d'essai a pour objectif de vous permettre d'évaluer les aptitudes professionnelles d'un salarié nouvellement embauché, en même temps qu'elle lui permet de savoir si les conditions de travail lui conviennent.
Pendant cette période, vous pouvez en principe mettre fin à son contrat de travail à tout moment, sans indemnité, et sans même avoir à lui préciser le motif de la rupture.
Mais attention, si vous n'êtes pas tenu de lui préciser le motif de la rupture, cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez mettre fin à son contrat de travail pour n'importe quelle raison. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation qui a jugé illicite la rupture de la période d'essai d'un salarié provoquée par la suppression de son poste de travail.
Notre conseil :
En cas de difficultés économiques vous obligeant à supprimer le poste d'un salarié au cours de sa période d'essai, il est donc recommandé de respecter l'ensemble des règles applicables à un licenciement pour motif économique (entretien préalable, lettre de rupture énonçant le motif économique du licenciement, etc.).
Article du 21/04/2008 - © Copyright SID Presse - 2008
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