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Stagiaires en entreprise
Comment bien accueillir les étudiants qui effectuent un stage dans votre entreprise.
À l'instar de nombreuses entreprises, vous avez peut-être accepté qu'un jeune effectue cet été un stage au sein de votre entreprise. Sachez cependant que la réglementation des stages en entreprise a sensiblement évolué avec la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006.
Voici donc un tour d'horizon des règles à connaître en la matière.
Convention obligatoire
Tout stage – hors ceux relevant de la formation professionnelle continue ou de la formation des jeunes de moins de 16 ans – doit nécessairement faire l'objet d'une convention de stage tripartite entre l'entreprise, le stagiaire et son établissement d'enseignement.
Remarque :
la conclusion d'une convention de stage est exigée, qu'il s'agisse d'un stage obligatoire, c'est-à-dire inscrit dans le processus de scolarité de l'étudiant, ou d'un stage facultatif.
En pratique, la convention est élaborée à partir d'une convention type établie par l'établissement d'enseignement. Elle doit alors être signée par l'entreprise, le stagiaire (ou s'il est mineur son représentant légal) et l'établissement.
Durée et indemnités
La durée du stage ne peut en principe être supérieure à 6 mois, renouvellement compris, sauf s'il est intégré à un cursus pédagogique.
À noter :
la durée de présence du stagiaire ne peut dépasser la durée légale ou conventionnelle de travail en vigueur dans l'entreprise.
Et tout stage dont la durée est au moins égale à 3 mois doit obligatoirement faire l'objet d'une gratification au profit du stagiaire, gratification dont le montant doit être indiqué dans la convention de stage.
À savoir :
le montant minimal de cette gratification est en principe fixé par convention collective de branche ou par accord professionnel. À défaut, il est fixé par décret à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Enfin, point important, que le stage soit obligatoire ou non, l'employeur bénéficie, sur cette gratification, d'une franchise de cotisations sociales. En 2008, cette franchise s'applique à hauteur de 398,13 € pour 35 heures hebdomadaires. Seule la fraction de gratification excédant cette somme est donc soumise à cotisations.
Attention :
même si une convention de stage est signée, l'Urssaf conserve la possibilité de vérifier que le stagiaire n'effectue pas un véritable travail sous la subordination du chef d'entreprise. Et si tel est le cas, gare à la requalification du stage en contrat de travail !
Article du 04/09/2007 - © Copyright SID Presse - 2007
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