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Investissement immobilier
Le nouveau dispositif Robien recentré.
Instruction fiscale du 2 novembre 2006, BOI 5 D-4-06.
Depuis le 1er septembre 2006, il est possible de bénéficier du dispositif Robien, dit « recentré », dont la plupart des caractéristiques sont directement inspirées de l'ancien dispositif immobilier locatif du même nom. Un dispositif de faveur réservé aux personnes dont les revenus, tirés de la location d'un logement neuf ou réhabilité situé en France, sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Les avantages fiscaux
En plus des charges habituellement déductibles des revenus fonciers (dépenses d'entretien, primes d'assurance, taxe foncière, intérêts d'emprunt...), l'investisseur qui se place dans le cadre du dispositif Robien-recentré peut déduire une partie du prix initial d'acquisition ou de construction du logement. Ainsi, le propriétaire peut amortir son bien au taux de 6 % les 7 premières années et de 4 % les 2 années suivantes, sans avoir toutefois la possibilité de proroger son engagement. Il en résulte un amortissement représentant au total 50 % de la valeur du logement.
Et si, en raison de cet amortissement, le montant global des charges est supérieur à celui des loyers perçus, l'investisseur peut imputer ce déficit sur son revenu global à hauteur de 10 700 euros par an.
À noter :
la fraction des intérêts d'emprunt supérieure aux loyers perçus et la fraction supérieure au plafond de 10 700 euros sont imputables seulement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Les engagements à respecter
En contrepartie de ces avantages fiscaux, l'investisseur doit prendre l'engagement de louer le logement nu, pendant une durée de 9 ans, en respectant certains plafonds de loyers variables selon des zones géographiques déterminées, à un locataire qui en fait son habitation principale. Cette location doit être effective et continue pendant les 9 ans de l'engagement et doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'acquisition ou l'achèvement des travaux.
À savoir :
le logement peut être loué à un ascendant ou à un descendant, à condition que ce dernier ne soit pas fiscalement rattaché au foyer fiscal du bailleur pour son imposition sur le revenu.
Une option expresse et irrévocable
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande.
Cette option est irrévocable ; elle est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenu de l'année d'acquisition du logement ou de son achèvement, et doit être jointe à cette déclaration.
Plafonds de loyers pour les baux conclus en 2008.
| Zones géographiques | Montant |
| Zone A (Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur – bande littorale Hyères/Menton – et Genevois français) | 21,02 € / m2 |
| Zone B 1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères – Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo –, pourtour de la Côte d'Azur, départements outre-mer et Corse) | 14,61 € / m2 |
| Zone B 2 (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Île-de-France) | 11,95 € / m2 |
| Zone C (reste du territoire) | 8,76 € / m2 |
Article du 31/05/2007 - © Copyright SID Presse - 2007
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