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Borloo populaire
Désormais, les investisseurs ont le choix entre les dispositifs Borloo et Robien.
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, JO du 16
Depuis le 1er septembre 2006, le dispositif Borloo populaire permet au propriétaire d'un logement neuf ou d'un logement vétuste à réhabiliter de déduire de ses revenus fonciers 6 % du prix d'acquisition ou de revient du logement pendant les 7 premières années et 4 % de ce prix pendant les 2 années suivantes.
Et, à l'issue de cette période initiale de 9 ans, il peut, par périodes de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans, bénéficier d'un complément de déduction égal à 2,5 % du prix d'acquisition, à condition de reconduire son engagement.
En outre, l'investisseur peut appliquer une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus qu'il soumet à l'impôt sur le revenu. En contrepartie de ces avantages, le propriétaire doit s'engager à donner son bien en location nue à usage d'habitation principale pendant 9 ans, et respecter certains plafonds de loyers et de ressources du locataire.
À savoir :
les plafonds de loyers doivent être respectés pendant toute la période couverte par l'engagement de location. Ils sont inférieurs aux 4/5e de ceux prévus par le Robien recentré, soit une décote de 30 % sur les prix du marché.
Article du 13/02/2007 - © Copyright SID Presse - 2007
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