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Emplois de vacances
Les conditions de l'exonération d'impôt applicable aux rémunérations perçues par les jeunes.
Instruction du 19 mai 2006, BOI 5 F-13-06
Les sommes perçues depuis le 1er janvier 2005 par certains jeunes, en rémunération d'un " emploi de vacances " salarié, peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu. Il s'agit :
- des jeunes âgés de 21 ans au plus au 31 décembre de l'année précédant celle de l'imposition ;
- et qui poursuivent des études secondaires ou supérieures (lycéens, étudiants...).
Illustration :
au titre de l'imposition des revenus de l'année 2006, l'exonération s'appliquera aux salaires perçus par les jeunes nés depuis le 1er janvier 1984.
Et l'exonération s'applique – dans la limite annuelle de 2 fois le montant mensuel du Smic par enfant (soit 2 436 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2005) – aux seules rémunérations perçues dans le cadre d'une activité exercée pendant les périodes de vacances scolaires ou universitaires.
En pratique :
seule doit donc être mentionnée, sur la déclaration annuelle des revenus du jeune imposable en son nom propre ou sur celle des parents qui le comptent fiscalement à charge, la fraction des salaires qui excède la limite d'exonération.
Article du 29/06/2006 - © Copyright SID Presse - 2006
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