La transmission d'entreprise sera un enjeu majeur ces prochaines années. L'entrepreneur que vous êtes doit donc s'interroger le plus en amont possible pour préparer au mieux la transmission de son affaire. Voici un panorama des questions essentielles auxquelles vous devrez répondre.

Le chiffre est aujourd'hui bien connu : ce sont quelque 700 000 entreprises qui seront à transmettre au cours des 10 prochaines années. Pour autant, les enquêtes réalisées sur le sujet démontrent que les dirigeants sont très peu préparés à ce passage de relais, alors que les professionnels de la transmission estiment en général qu'il faut en moyenne 5 années pour bien préparer une transmission d'entreprise. C'est fort de ce constat que nous vous proposons un panorama des principales questions à résoudre pour préparer au mieux la transmission de votre affaire.

Quand transmettre son entreprise ?

Le timing est primordial quand il s'agit de transmettre une entreprise. Il faut s'assurer que la retraite du dirigeant a été bien financée et... bien choisir son moment !

La problématique de la retraite du dirigeant

En règle générale, c'est souvent à l'âge de la retraite que les dirigeants transmettent leur entreprise. La première question à régler pour préparer la transmission est donc de vous assurer que votre niveau de vie de dirigeant ne pâtira pas du passage à la retraite, et donc de vérifier que le niveau de la rente que vous percevrez vous permettra de continuer à vivre comme vous l'entendez. À défaut, beaucoup de dirigeants " évaluent " leur entreprise en fonction de leurs besoins de revenus complémentaires, ce qui les conduit à surestimer le prix de leur affaire afin de se constituer le capital qui dégagera ces revenus complémentaires, ce qui complique l'opération de transmission, voire en obère la réussite.
Pourtant, ce besoin de revenus complémentaires peut très bien être anticipé en souscrivant, quelques années avant la transmission, un contrat de retraite supplémentaire, individuel ou d'entreprise, et en complétant ainsi le niveau des prestations tel qu'il ressort des cotisations versées jusqu'alors. Il est donc important de contacter votre assureur plusieurs années avant la date de la transmission afin qu'il simule les droits à retraite tels qu'ils découlent des cotisations actuelles et qu'il vous propose dans la foulée, si le besoin se fait sentir, des solutions complémentaires, un contrat de retraite chapeau ou un plan d'épargne retraite populaire (Perp) notamment.

L'importance de la conjoncture

Mais la problématique de la retraite, si elle est primordiale pour déterminer le moment auquel la transmission doit intervenir, n'est pas seule à influer. En effet, d'autres considérations entrent en ligne de compte. Ainsi, la conjoncture économique peut inciter à anticiper ou au contraire à différer la date de la transmission.
Un entrepreneur, par exemple, peut très bien décider aujourd'hui d'anticiper de 2-3 ans son départ à la retraite et de profiter de l'embellie du marché sur lequel il intervient pour vendre son entreprise dont les produits et les profits ont été tirés vers le haut par plusieurs années exceptionnelles pour sa profession.

L'importance des derniers résultats

Plus généralement, le dirigeant doit tout mettre en oeuvre pour vendre au meilleur moment, c'est-à-dire après une série d'exercices réussis. En effet, la fixation du prix, si elle relève de l'accord entre le vendeur et l'acheteur, est principalement basée sur les résultats et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Il est donc primordial de vendre dans la foulée d'un bon cycle d'exploitation, bien maîtrisé du point de vue de la gestion. L'idéal consistant à maîtriser pendant les dernières années les charges d'exploitation pour maximiser le résultat, tout en préparant des projets de développement qui pourront être " vendus " à l'acheteur et lui démontreront le potentiel de l'entreprise, sans avoir pour autant grevé les derniers résultats.
Un exercice d'équilibriste délicat, qui suppose en conséquence une adhésion forte des équipes de l'entreprise à ces projets de développement en préparation, notamment du middle management.

À qui transmettre l'entreprise ?

La transmission se traduit par un passage de relais qui n'est pas évident à réussir et qui suppose de décider au préalable quelle forme prendra la transmission.

Vendre ou donner ?

Préparer la transmission de son entreprise, c'est d'abord répondre à une question fondamentale : faut-il transmettre à un héritier ou vendre à un repreneur ?
La réponse à cette question dépend évidemment de votre situation familiale. Si vous avez un ou plusieurs enfants, et que l'un d'eux travaille à vos côtés dans l'entreprise, la solution de la transmission à titre gratuit peut être envisagée. Mais se posent alors un certain nombre d'autres questions délicates.
D'abord, la problématique de la retraite revêt une acuité particulière dans la mesure où la transmission de votre affaire ne se traduira pas par l'entrée dans votre patrimoine d'un capital en lieu et place de vos biens professionnels. Du coup, des palliatifs devront être trouvés.
Une solution peut consister pour vous à ne donner que la nue-propriété de vos actifs professionnels ou des titres de votre société, en consentant une donation avec réserve d'usufruit vous réservant le droit aux dividendes distribués.
Une autre solution peut consister pour vous à préparer un complément de retraite plus conséquent, par le biais d'une retraite chapeau d'entreprise par exemple.
Une autre voie peut aussi être explorée : conserver l'immobilier d'exploitation s'il est logé dans des sociétés dédiées – une ou plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI) notamment – pour continuer à percevoir des loyers qui constitueront des compléments de retraite appréciables.

Sans oublier enfin qu'il peut être opportun de vendre l'entreprise, au moins pour partie, à un ou plusieurs héritiers, plutôt que la leur donner, surtout au vu du niveau actuel des taux d'intérêt, ce qui facilitera le schéma de reprise familiale.
Un schéma de vente qui simplifiera aussi la problématique du partage du patrimoine entre les héritiers, notamment lorsque l'un d'entre eux seulement est intéressé par la reprise de l'entreprise familiale. Car dans ce cas, si l'essentiel du patrimoine du dirigeant est de nature professionnelle, le choix de la transmission à titre gratuit permettra difficilement d'éviter d'allouer une partie de l'entreprise aux héritiers qui ont leur vie professionnelle en dehors de celle-ci.
Une conséquence qui pourra engendrer par la suite des tensions entre les héritiers si ceux qui ne travaillent pas dans l'entreprise familiale souhaitent réaliser leur participation parce qu'ils refusent d'immobiliser leur capital et de prendre un risque qu'ils ne maîtrisent aucunement.

Trouver un repreneur

Les choses ne sont pas forcément plus simples à gérer lorsque c'est la cession de l'entreprise à un repreneur qui est privilégiée, car aucun héritier n'est intéressé par l'entreprise.
En effet, un repreneur ne se trouve pas forcément du jour au lendemain, surtout dans certaines activités et, qui plus est, lorsqu'il s'agit de vendre une petite entreprise. Il est même des cas où le dirigeant se doit de susciter des vocations de repreneurs, notamment au sein de ses équipes. Et permettre à un successeur d'émerger et de s'imposer peut prendre du temps !

Que faut-il vendre exactement ?

Lorsque la décision de vendre son entreprise a été prise, tout n'est pas dit. Il faut encore décider quoi vendre exactement.

Vendre des actifs ou des titres ?

Une entreprise peut revêtir deux grandes formes : il peut d'abord s'agir d'une entreprise individuelle – c'est-à-dire d'un ensemble d'actifs professionnels, notamment d'une clientèle – ou d'une société. Dans ce dernier cas, à la différence du premier, l'entreprise a une personnalité propre, on parle de personnalité morale. Le dirigeant associé majoritaire est seulement détenteur du contrôle de la société, c'est-à-dire qu'il dispose de la majorité aux assemblées. En revanche, c'est la société qui est propriétaire des actifs professionnels.
En raison de cette distinction, plusieurs schémas de cession d'entreprise existent.

• Un chef d'entreprise individuelle peut céder son fonds de commerce, à savoir ses actifs professionnels. Dans ce cas, le repreneur n'achète que des biens et le cédant reste responsable vis-à-vis de tous ses créanciers professionnels, aucun transfert de dette ne s'opérant.

• Un dirigeant de société, lui, peut céder sa participation dans la société. Dans ce cas, les dettes d'exploitation restent attachées à l'entreprise et sont donc indirectement transférées au repreneur. Cela explique que ce dernier exige en général que le cédant lui garantisse le montant de l'actif net de la société dont les titres sont cédés. Ainsi, en cas d'apparition d'un passif social non comptabilisé et non déclaré à la date de la cession, le cédant sera tenu de reverser au cessionnaire ou dans les caisses de la société une partie du prix qu'il a retiré de la vente des parts.

• Un dirigeant peut aussi décider – notamment si son acheteur le lui demande afin d'éviter tout problème de transmission de passif – que la société vendra tout ou partie de ses actifs. Dans ce cas, tout se passe comme lorsqu'un chef d'entreprise vend son fonds de commerce, à la différence près que c'est la société qui encaisse le prix de vente et que le dirigeant, pour récupérer ensuite ce prix de vente, devra procéder à une distribution ou à une dissolution, avec les conséquences fiscales qui en découlent. Une opération qui doit donc être justifiée par des considérations bien particulières. En définitive, ce qui est important, en cas de vente, c'est de bien définir l'opération envisagée et de bien cerner ses incidences juridiques – en terme de transmission du passif notamment – et ses conséquences fiscales.

Restructurer la société

Lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société, les choses ne s'arrêtent pas là. Il peut en effet être intéressant de procéder à des restructurations pour faciliter la transmission. C'est le cas notamment lorsque l'immobilier est inscrit à l'actif de plusieurs activités.
Dans ces cas, il pourra être utile de séparer l'activité de l'immobilier, voire les activités entre elles. Pour ce faire, il peut être fait apport de chaque activité à une filiale constituée pour la recevoir, l'immobilier pouvant rester logé dans la société devenant le holding du groupe. Une opération qui, là aussi, nécessite l'intervention d'un professionnel qui vérifiera notamment que l'opération n'emporte pas de conséquences fiscales pénalisantes, y compris en matière d'ISF pour le dirigeant.
Une telle restructuration pourra rendre plus liquide l'entreprise, donc en faciliter la transmission, et permettre au dirigeant de conserver éventuellement, après la transmission des filiales d'exploitation, au moins pour un temps, l'immobilier laissé en location à la ou aux sociétés transmises, ce qui lui procurera un complément de retraite bienvenu.

Conclusion

La fiscalité est aussi un paramètre qui nécessite d'anticiper et de préparer la transmission.
En matière de transmission à titre gratuit, l'exonération de 75 % qui s'applique sur la valeur de l'entreprise est ainsi réservée aux héritiers des dirigeants qui ont conclu un pacte d'associé lorsque l'entreprise est exploitée sous la forme d'une société. Sans oublier que pour optimiser l'opération, mieux vaut transmettre en plusieurs fois par le biais de donations de faveur, d'exonération des plus-values successives, puisque les abattements successoraux s'appliquent tous les 6 ans.
En matière de cession, il existe aussi depuis le début de l'année plusieurs dispositifs fiscaux de cession, que nous vous avons présentés dans notre numéro hors-série " Loi de finances pour 2006 " de février dernier, et qui nécessitent, là encore, de prendre le temps de la réflexion afin de s'assurer que, le moment venu, vous pourrez bien en profiter.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour préparer cette étape importante de votre vie professionnelle et en faire une réussite. N'hésitez pas à nous solliciter : le jeu en vaut la chandelle.

Article du 15/05/2006 - © Copyright SID Presse - 2006