Un organisme sans but lucratif – même de bonne foi – qui délivre irrégulièrement des certificats, reçus, états ou attestations permettant à un contribuable d'obtenir un avantage fiscal prenant la forme d'une déduction du revenu ou du bénéfice imposable ou d'une réduction d'impôt est passible d'une amende fiscale égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur ces documents.
Toutefois, le contribuable qui, de bonne foi, a présenté à l'administration fiscale un reçu délivré par un organisme qui n'était en réalité pas habilité à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt n'encourt aucun redressement et conserve le bénéfice de l'avantage fiscal qui lui a été octroyé.

Rappel : pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux oeuvres, vous devez joindre à votre déclaration de revenu un reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire.

Article du 01/09/2005 - © Copyright SID Presse - 2006