Trop souvent considérée comme une infraction bénigne, la contrefaçon, c'est-à-dire l'utilisation, la copie, la diffusion ou la simple détention d'un programme informatique sans droit, est en réalité un délit très sévèrement sanctionné. Si les contrefacteurs ont, par le passé, permis à de grands éditeurs de populariser leurs produits et de créer le besoin, aujourd'hui ils gênent leur développement économique et la chasse est ouverte ! Deux associations sont particulièrement actives dans la traque des pirates.

La Business Software Alliance (BSA) est une association à but non lucratif, regroupant dans le monde entier des éditeurs de logiciels, et qui a pour objet la lutte contre la contrefaçon de logiciels.

L'Agence pour la Protection des Programmes (APP) a pour objet la défense des droits des auteurs de logiciels. Elle dispose d'agents assermentés habilités à constater les actes de contrefaçon.
Dans tous les cas, les actions en saisie-contrefaçon ne peuvent être effectuées que par des officiers de police judiciaire ou par des huissiers. Toute opération de contrôle ou de répression reste entre les mains des Pouvoirs Publics.

A savoir : si les dommages-intérêts qui peuvent être réclamés au contrefacteur sont difficiles à estimer a priori, les sanctions pénales, sont, quant à elles, clairement définies par la loi : jusqu'à 300 000 euros (2 MF) d'amende et 3 ans d'emprisonnement !

Quelques précautions pour limiter les risques : • vérifiez que vous disposez bien d'une licence pour chacun des logiciels installés sur vos ordinateurs. Et si vous installez un logiciel sur plusieurs postes, contrôlez que vous disposez d'une licence multipostes.
• A l'occasion de l'achat d'un nouvel ordinateur, exigez de votre revendeur qu'il vous fournisse le numéro des licences des logiciels préalablement installés sur le matériel.
• Soyez vigilant, des éditeurs proposent des tarifs préférentiels pour certaines activités (formation par exemple). L'utilisation de ces logiciels dans un autre cadre constitue une contrefaçon !
• Faites très attention aux programmes utilisables gratuitement pendant une courte période. Une utilisation prolongée de ces derniers constitue également une violation du droit d'auteur.

Article du 01/06/2004 - © Copyright SID Presse -  2005