Les chiffres sont là : environ 20 % des dépôts de bilan sont causés par la défaillance d'un client important. Et le risque de subir des impayés plane trop souvent sur les entreprises, lesquelles sont de surcroît contraintes d'accepter des délais de paiement importants de certains de leurs clients. Pourtant, des solutions existent pour écarter cette menace. L'assurance- crédit notamment, par laquelle l'entreprise s'assure contre les pertes résultant de l'insolvabilité de ses débiteurs. Une garantie qui a, hélas, ses limites. En effet, l'assureur n'intervient qu'après constat de l'insolvabilité du débiteur. Et il ne garantit en général qu'une fraction des factures restées impayées.

Dans cette optique, l'affacturage constitue une excellente alternative.

L'affacturage, c'est quoi ?

Par l'affacturage, aussi appelé factoring, un organisme spécialisé, le factor ou affactureur, accepte de régler les créances qu'une entreprise, l'adhérent, a sur ses clients, en contrepartie du transfert à son profit de ces créances clients et d'une rémunération, consistant en commissions et agios. Le factor paie ainsi à l'entreprise ses créances clients, en général de manière anticipée, et se retourne à l'échéance de ces créances contre les clients pour en obtenir paiement, au risque de devoir supporter leur insolvabilité.

Les atouts de l'affacturage

L'affacturage offre donc aux entreprises plusieurs avantages. Il constitue d'abord un moyen d'externaliser le recouvrement des créances, et d'être ainsi délivré de toutes les charges induites par ce recouvrement (relances et contentieux notamment).

Il représente ensuite un outil de financement, dans la mesure où le factor règle en général les créances clients à l'entreprise adhérente dès qu'elles lui sont transmises.

Il permet enfin à l'entreprise de s'assurer contre le risque de non-paiement de ses factures, et de façon plus efficace qu'avec la traditionnelle assurance-crédit, puisqu'elle perçoit du factor son règlement au plus tard à l'échéance de la facture, même en cas d'insolvabilité du client, et ce pour l'intégralité de son montant.

Le coût de l'affacturage

Evidemment, l'affacturage a un coût, la rémunération versée par l'entreprise au factor. Celle-ci se décompose en deux parties : la première rémunère la prestation de recouvrement, la seconde l'avance de trésorerie consentie en cas de règlement anticipé des créances clients.

La commission d'affacturage rémunère d'abord les services rendus à l'entreprise. Son montant est en conséquence fonction du travail qu'implique le recouvrement. Il est lié à la fois au montant du chiffre d'affaires à recouvrer, mais aussi au nombre de factures à traiter.

Le recouvrement de milliers de petites factures sera évidemment plus coûteux que celui de centaines de grosses factures !

Le montant de cette commission sera aussi, et c'est logique, fonction du risque pris par le factor, risque qu'il appréciera au regard de la solvabilité moyenne des clients de l'entreprise adhérente.

En pratique : le montant de la commission d'affacturage est au final déterminé par application au chiffre d'affaires TTC à recouvrer d'un taux variant de 0,5 % à 2,5 %.

La conclusion du contrat d'affacturage

Lorsqu'elle décide de recourir aux services d'une société d'affacturage, l'entreprise doit lui présenter l'ensemble de ses créances, et pas seulement celles dont le recouvrement s'annonce délicat.

Le factor peut alors, après un examen complet de la situation de l'entreprise, notamment financière, accepter de prendre en charge le recouvrement de ses créances, moyennant une rémunération.

En pratique : l'acceptation du factor peut être donnée facture par facture ou, cas le plus fréquent, à concurrence d'un encours hebdomadaire ou mensuel de facturation.

Important : le factor peut exercer ces différents droits à l'encontre des clients de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire d'obtenir leur accord préalable ou même de leur notifier l'existence de l'affacturage.
Toutefois, il est fortement recommandé de les informer de l'existence de l'affacturage, en utilisant sur la facture qui leur est adressée une formule du type " règlement à ordre de (la société d'affacturage) à lui adresser directement ".
Cette précaution permet en effet d'empêcher le client de payer sa dette à une autre personne que le factor.

Les conditions de fonctionnement de l'affacturage

Lorsqu'il a signé le contrat, le factor doit régler à l'entreprise le montant des factures que celle-ci lui transmet, en général dès réception, avant même leur échéance. Le paiement s'effectue par une simple inscription au crédit du compte courant tenu entre l'affactureur et l'adhérent.

En pratique : la convention d'affacturage donne en effet lieu à une convention de compte courant entre l'affactureur et l'entreprise adhérente.

Attention : même si l'entreprise échappe au risque d'impayés, elle n'a aucun intérêt à ce qu'ils se répètent. En effet, si c'était le cas, le factor, déçu par la relation contractuelle, pourrait mettre fin au contrat et l'entreprise serait contrainte de récupérer la gestion du recouvrement de ses créances. Dans cette optique, il est important, lorsque vous concluez un contrat d'affacturage, de prévoir un délai de résiliation suffisamment long pour vous permettre, le cas échéant, de reprendre la gestion de votre poste clients dans de bonnes conditions.

Notre conseil : plus généralement, la négociation du contrat d'affacturage et l'étude de son impact sur l'organisation interne de votre entreprise ne doivent pas être prises à la légère. Aussi, dès que vous serez amené à envisager de recourir à l'affacturage, n'hésitez pas à contacter le Cabinet, afin que nous puissions étudier ensemble l'opportunité et les conditions d'une telle externalisation et, éventuellement, en négocier les modalités avec la société d'affacturage, notamment les conditions tarifaires qu'elle vous proposera.

Article du 01/05/2004 - © Copyright SID Presse - 2006