Votre épouse a récupéré chez le teinturier son plus beau carré de soie méconnaissable, votre cuisine équipée toute neuve s'avère ne pas supporter... l'humidité ! Vous hésitez : faut-il laisser tomber ou préparer les quelques milliers d'euros de provisions que vous demandera votre avocat ? Une autre solution existe : l'assurance protection juridique.

L'assurance juridique mode d'emploi

En contrepartie du versement d'une prime périodique (de 45-60 euros en moyenne par an), l'assurance protection juridique vous offre une assistance à l'occasion de certains litiges prévus au contrat.
Elle prend la forme de conseils juridiques, d'une intervention amiable auprès de votre adversaire, puis d'une prise en charge, dans certaines limites, des frais de justice si le contentieux s'engage.

Précisions importantes : :
• Les assureurs peuvent refuser de prendre en charge un procès qui leur semble voué à l'échec. Vous disposez alors d'un recours devant un arbitre désigné d'un commun accord ou à défaut devant le Tribunal. Mais vous pouvez toujours passer outre un avis défavorable. Les frais de justice ne vous seront alors remboursés qu'en cas de succès à l'instance !
• Vous restez libre de choisir l'avocat qui vous défendra. Mais si vous choisissez "un ténor du barreau", vous ne serez sans doute pas remboursé de l'intégralité de ses honoraires. En effet, les contrats d'assurance juridique prévoient des plafonds de dépenses prises en charge.

Les litiges pris en charge

Tous les litiges ne sont pas couverts par ce type de garantie. Les litiges avec la Sécurité Sociale, les conflits individuels du travail, de voisinage, de la consommation sont systématiquement couverts. A l'inverse, certains litiges ne sont jamais pris en charge, notamment ceux liés à la détention d'un patrimoine immobilier locatif. Enfin, certains litiges, tels que le divorce par consentement mutuel, le contentieux fiscal, la construction immobilière, les successions, sont couverts seulement par certaines compagnies.

Notre conseil : ce produit d'assurance peu connu présente un intérêt indéniable, surtout pour couvrir les petits litiges. Mais pour choisir votre contrat, vous devez prendre le temps de vous poser les bonnes questions. Quels litiges sont garantis ? Existe-t-il un seuil d'intervention de la garantie ? Quelles sont exactement les prestations proposées ? Quelles sont les dépenses qui sont prises en charge à l'issue du procès ? Quels sont les plafonds de dépenses garanties ?
A vous de jouer !

Article du 01/01/2002 - © Copyright SID Presse - 2006