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Zoom sur la médiation
Comment régler un conflit sans passer devant les tribunaux
grâce à la médiation judiciaire ou conventionnelle ?
Face à l'engorgement des tribunaux, des modes alternatifs de règlement des conflits tendent aujourd'hui à se développer. C'est le cas notamment de la médiation, qui permet un règlement amiable des conflits par l'intervention d'une personne extérieure, appelée médiateur. Présentation des deux types de médiation existants : la médiation judiciaire, prévue par la loi, et la médiation conventionnelle, en général prévue par le contrat liant les parties en désaccord.
La médiation judiciaire
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, la loi prévoit que le juge peut, avec l'accord des parties en présence, désigner une personne extérieure et lui confier pour mission de les entendre et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. La mission du médiateur est donc de permettre le dialogue entre les parties en conflit et de les amener, si c'est possible, à un accord.
Précision :
Dans ce cadre, le médiateur peut entendre, outre les parties, toute autre personne qui y consent, à condition toutefois que les parties en soient d'accord.
Le médiateur est choisi soit par le juge, soit par les parties. Et s'il ne s'agit pas nécessairement d'un juriste, celui-ci doit toutefois disposer de la qualification requise eu égard à la nature du conflit,ainsi que d'une formation à la pratique de la médiation.
La durée de sa mission est alors de 3 mois, renouvelable une fois.
Remarque importante :
le juge peut cependant à tout moment mettre fin à la médiation, à la demande d'une partie ou du médiateur. Il peut également y mettre fin de sa propre initiative, si le bon déroulement de la médiation lui apparaît compromis.
Au terme de sa mission, le médiateur informe le juge, par écrit, du résultat qu'il a obtenu. L'affaire revient alors devant le juge au jour fixé dans la décision qui a ordonné la médiation.
Les parties peuvent à ce moment demander au juge d'homologuer l'éventuel accord intervenu entre elles. Une homologation qui a pour effet de rendre exécutoire cet accord.
La médiation conventionnelle
Les parties à un contrat peuvent aussi recourir à la médiation en dehors du cadre judiciaire, soit en vertu d'un accord conclu après la naissance du conflit, soit en exécution d'une clause du contrat les invitant à entrer en médiation en cas de conflit.
Comme dans le cadre de la médiation judiciaire, l'accord éventuellement obtenu grâce au médiateur conventionnel peut également, sur demande des parties, être homologué par le juge.
En pratique :
la médiation conventionnelle entre entreprises est souvent menée dans le cadre du Centre de médiation et d'arbitrage de la CCI de Paris, qui prévoit notamment que le médiateur doit parvenir à un règlement amiable du litige dans un délai de 2 mois, sauf prolongation décidée en accord avec les parties.
Article du 01/03/2004 - © Copyright SID Presse - 2006
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