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Barème kilométrique : utilisation par les 2 conjoints du même véhicule
Quand les deux conjoints utilisent le même véhicule.
Instruction du 30 décembre 1998

Si vous êtes imposable selon les règles applicables aux traitements et salaires(1), vous avez la possibilité d'opter pour la déduction de vos frais réels pour déterminer votre revenu imposable.
Vous pouvez notamment déduire vos frais de déplacement calculés d'après les barèmes kilométriques publiés par l'Administration.
Si votre conjoint fait de même et que vous partagez le même véhicule, le barème auto doit alors, dans un premier temps, être appliqué au nombre total de kilomètres que vous avez parcouru tous les deux. Les frais kilométriques ainsi obtenus doivent ensuite être répartis entre vous en fonction de la distance parcourue par chacun.

Exemple : au cours de l'année 2004 des époux ont parcouru, avec une même voiture de 6 CV, les distances suivantes à titre professionnel : Monsieur : 7 500 km ; Madame : 8 500 km.
Barème applicable : 1 075 euros + (d x 0,275)
Application du barème : [(7 500 + 8 500) x 0,275] + 1 075 = 4 400 euros
Répartition entre conjoints :
pour Monsieur : 4 400 x 7 500 / (7 500 + 8 500) = 2 062,50 euros
pour Madame : 4 400 x 8 500 / (7 500 + 8 500) = 2 337,50 euros.

Attention : dans notre exemple, l'application, dans un premier temps, du barème au nombre total de kilomètres parcourus par les deux époux leur interdit de déduire chacun la somme fixe de 1 075 euros.
Il en aurait été autrement s'ils avaient utilisé deux véhicules différents.

(1) C'est le cas notamment si vous êtes PDG, DG ou gérant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

Article du 08/03/2005 - © Copyright SID Presse - 2006

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