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La fameuse " règles des 40km "
Les dirigeants et salariés peuvent-ils déduire l'intégralité de leurs frais de trajet domicile-lieu de travail ?
Instruction du 13 septembre 2001, BOI 5F-18-01

Lorsqu'ils déclarent leurs revenus imposables, les salariés et les dirigeants de société imposables selon les règles applicables aux traitements et salaires peuvent opter pour la déduction des frais professionnels qu'ils ont réellement exposés. Ils y ont intérêt lorsqu'ils jugent insuffisante la déduction forfaitaire de 10 % de leur rémunération.
Dans ce cadre, ils peuvent déduire intégralement, dans la limite d'un aller-retour par jour, les frais de déplacement de leur domicile à leur lieu de travail, pour la partie de trajet qui n'excède pas 40 kilomètres.
En revanche, au-delà, ces dépenses ne sont déductibles que s'ils font état de circonstances particulières qui justifient cet éloignement.

En pratique : l'administration retient notamment comme motifs justifiant un éloignement supérieur à 40 km la difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile, la précarité ou la mobilité de l'emploi, une mutation géographique professionnelle, un problème de scolarisation des enfants, les écarts de coût de logement ou l'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint à proximité du logement.

L'administration fiscale a toutefois demandé à ses services d'appliquer ces règles " de façon pragmatique et bienveillante ". Bercy beaucoup !

Article du 08/03/2005 - © Copyright SID Presse - 2006

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