Les stock-options permettent à une société d'offrir aux membres de son personnel, ou à certains d'entre eux seulement, la possibilité d'acquérir ses actions à un prix donné, fixé définitivement le jour où l'option leur est consentie. Les bénéficiaires sont ensuite libres de lever ou non cette option, selon l'évolution de la valeur du titre. Les stock-options bénéficient d'un régime fiscal spécifique qui a été réaménagé pour les options attribuées après le 27 avril 2000.

Le régime fiscal applicable avant le 27 avril 2000

L'imposition des stock-options s'opère en trois temps :

• 1^er temps : l'imposition du rabais
Lorsque le prix de souscription des actions est inférieur à leur valeur à la date de l'offre d'option, seule la part de ce rabais qui dépasse 5 % de la valeur de levée de l'option est imposable, dans la catégorie des traitements et salaires, l'année de la levée de l'option.

• 2^e temps : l'imposition de la plus-value d'acquisition
L'avantage tiré de la levée de l'option, la " plus-value d'acquisition ", est égal à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de la levée de l'option et le prix versé par le titulaire de l'option pour acquérir ou souscrire l'action. Si les titres ne sont pas cédés pendant un délai de 5 ans, ce gain est imposable l'année de la cession de l'action au taux spécifique de 40 % ⁽¹⁾. Si ce délai d'indisponibilité n'est pas respecté, la plus-value est imposable comme un salaire.

• 3^e temps : l'imposition de la plus-value de cession
La plus-value de cession est équivalente à la différence entre le prix de cession de l'action et sa valeur réelle lors de la levée de l'option. Elle est imposée comme une plus-value de cession de valeurs mobilières au taux de 27 %.

Le régime fiscal applicable depuis le 27 avril 2000

Le régime fiscal applicable aux options attribuées depuis le 27 avril 2000 a subi quelques modifications :
- ainsi, la durée du délai d'indisponibilité des titres a été ramenée de 5 ans à 4 ans ;
- et lorsque ce délai d'indisponibilité est respecté, la plus-value d'acquisition est imposée différemment selon qu'elle est inférieure ou supérieure à 152 500 euros, et selon que les titres souscrits sont conservés par le bénéficiaire plus ou moins de 2 ans.

Précisions : lorsque la cession intervient avant le terme du délai de conservation des titres souscrits, de 2 ans, la plus-value est imposée au taux de 40 % pour la fraction annuelle n'excédant pas 152 500 euros, et au taux de 50 % pour la fraction supérieure à 152 500 euros.
Lorsque la cession intervient une fois ce délai de 2 ans expiré, la plus-value est taxée au taux de 27 % pour la fraction annuelle n'excédant pas 152 500 euros, et au taux de 40 % au-delà.

(1) Les taux d'imposition indiqués dans cette page comprennent les prélèvements sociaux de 11 % (CSG, CRDS et prélèvement social de 2 %).

Article du 08/03/2005 - © Copyright SID Presse - 2006