Depuis le 1^er janvier 2000, les quatre principaux régimes de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers ont été fusionnés en un régime unique d'imposition.

Attention : certaines plus-values restent soumises à des régimes fiscaux spécifiques. Il en est ainsi des plus-values de cession de titres inscrits au bilan d'une entreprise, des plus-values de cession de parts détenues par l'associé d'une société de personnes y exerçant une activité professionnelle taxable dans la catégorie des BIC, BNC, BA⁽¹⁾, et des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière notamment.

Un régime unique d'imposition

Les plus-values découlant des cessions de titres réalisées depuis le 1^er janvier 2000 sont imposées au taux de 16 %, soit 27 % au 1^er janvier 2005, prélèvements sociaux compris, lorsque le montant annuel brut des cessions réalisées par le foyer fiscal du contribuable excède 15 000 euros⁽²⁾.
Attention, le franchissement de cette limite d'exonération déclenche l'imposition des plus-values dès le premier euro.
Toutefois, lorsque certains événements exceptionnels affectent la situation personnelle, familiale, ou professionnelle du contribuable, cette limite de 15 000 euros doit être appréciée par référence à la moyenne des cessions de l'année et des deux années précédentes. Ainsi, si le montant cumulé des cessions réalisées sur les 3 années ne dépasse pas un seuil 37 650 euros (7 650 euros + 15 000 euros x 2) en 2004 et 45 000 euros (15 000 euros x 3) à compter de 2005, la plus-value réalisée au cours de l'année n'est alors pas imposable.

Précision : constituent des événements exceptionnels le licenciement du contribuable, son départ à la retraite, la survenance d'une invalidité, son décès, son divorce ou sa mise en redressement judiciaire.

Le calcul de la plus-value de cession

La plus-value de cession est taxable sur la différence entre le prix de cession des titres, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix d'acquisition ou de souscription ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession ou de donation.

L'imputation des moins-values de cession

Les moins-values de cession de titres subies au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de cession de titres réalisées au cours de la même année et des 10 années suivantes. Toutes les plus-values ou moins-values relevant du régime unifié d'imposition se compensent donc entre elles.

En pratique : les contribuables doivent seulement produire, avec leur déclaration d'ensemble des revenus n° 2042, une déclaration spéciale n° 2074 pour l'ensemble des opérations réalisées au cours d'une année.

(1) BIC : bénéfices industriels et commerciaux.
BNC : bénéfices non commerciaux.
BA : bénéfices agricoles.
(2) Le seuil était fixé à 7 650 euros pour les opérations réalisées en 2002

Article du 08/03/2005 - © Copyright SID Presse - 2006