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Assemblées de copropriétaires
Présentation des règles de fonctionnement des assemblées de copropriétaires.
Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, JO du 4 juin
La convocation de l'assemblée
En principe, seul le syndic a le pouvoir de convoquer l'assemblée. Mais, en cas de défaillance ou de refus du syndic de convoquer l'assemblée, c'est le président du conseil syndical qui procède à cette convocation, après mise en demeure du syndic restée infructueuse pendant plus de 8 jours. Et, à défaut, tout copropriétaire peut procéder à la convocation de l'assemblée dès lors qu'il y a été autorisé par le président du tribunal de grande instance.
En pratique :
le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an, pour l'approbation des comptes.
La convocation doit être écrite et adressée à tous les copropriétaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement, au moins 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Elle doit notamment indiquer le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour établi par le syndic.
Le déroulement des assemblées
À chaque réunion d'assemblée doit être tenue une feuille de présence indiquant les nom et domicile de chaque copropriétaire présent ou représenté, ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
Cette feuille de présence, qui peut désormais être tenue sous la forme électronique, doit être signée par tous les copropriétaires présents ou représentés, et certifiée exacte par le président de l'assemblée.
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale doit impérativement nommer son président, à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Ce président est essentiellement chargé de veiller à la bonne tenue de l'assemblée, et notamment au respect de l'ordre du jour.
À noter :
le secrétariat de l'assemblée est en principe assuré par le syndic.
À l'issue de chaque assemblée, un procès-verbal doit être établi. Il doit comporter, sous le texte de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote, et préciser notamment les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision de l'assemblée et de ceux qui se sont abstenus.
Le procès-verbal doit enfin être signé par le président, le secrétaire et, le cas échéant, par le ou les scrutateurs.
Et dans les 2 mois suivant la tenue de l'assemblée, le syndic doit adresser aux copropriétaires absents ou opposants copie du procès-verbal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article du 01/11/2004 - © Copyright SID Presse - 2006
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