Depuis le 6 avril 1998, vous devez obligatoirement utiliser la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) pour déclarer vos recrutements. Cette déclaration vous permet de remplir auprès d'un seul organisme, l'URSSAF ou la MSA, les principales obligations liées à l'embauche.

Sont exclus de l'obligation d'établir la DUE :
- les particuliers employeurs,
- les employeurs de travailleurs agricoles saisonniers soumis au titre emploi simplifié agricole (TESA),
- les entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants.

Liste des déclarations remplacées par la DUE

• Demande d'immatriculation de l'employeur à la Sécurité Sociale pour la première embauche
• Demande d'immatriculation du salarié à la Sécurité Sociale ou au régime des salariés agricoles
• Demande d'affiliation au régime d'assurance chômage pour l'embauche du premier salarié
• Déclaration nominative préalable à l'embauche
• Demande d'adhésion à un service de médecine du travail
• Demande pour la visite médicale d'embauche
• Déclaration permettant de bénéficier de l'abattement lié à l'embauche d'un salarié sous CDI (contrat à durée indéterminée) à temps partiel
• Liste des salariés permettant le pré-établissement de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).

En pratique : les formulaires de Déclaration Unique d'Embauche sont disponibles auprès de l'URSSAF ou de la MSA. Vous pouvez aussi directement procéder à cette déclaration sur le minitel 3614 Code EMBAUCHE ou par transfert de données informatisées, ou encore par Internet, sur le site http://www.due.fr.

Attention : la DUE sert notamment à procéder à la déclaration préalable à l'embauche. Elle doit donc être transmise à l'URSSAF ou à la MSA au plus tard le 1^er jour de travail du salarié. C'est pourquoi, si vous ne disposez pas à ce moment de tous les éléments devant figurer sur la DUE, vous pourrez la compléter par la suite. L'essentiel est que la DUE transmise au plus tard le 1^er jour de travail du salarié contienne bien toutes les informations de l'ancienne déclaration préalable à l'embauche.

Article du 01/03/2006 - © Copyright SID Presse - 2006