Période concernée : à compter du 1/01/2008

• Coefficient pour les entreprises ayant plus de 19 salariés :

(0,26/0,6) x [1,6 x (Smic mensuel
/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires)^* - 1 ]

• Coefficient pour les entreprises ayant au plus 19 salariés :

(0,281/0,6) x [1,6 x (Smic mensuel
/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires)^* - 1 ]

* et hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage dès lors que cette rémunération est versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.
L'administration a précisé que cette mesure est entrée en vigueur au 1^er janvier 2008.

[ historique ]

Article du 25/03/2008 - © Copyright SID Presse - 2008