Cotisations des professions libérales
Cotisations invalidité-décès
Montants pour 2010 *
| Section professionnelle | Cotisation
annuelle
2010 | Caisse |
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1 |
144 € | CAVEC |
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
- Classe 1 (classe de référence) |
205 € | CAVOM |
Médecins
- Cotisation unique |
696 € | CARMF |
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l'incapacité permanente et décès
- Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire |
1 064 €
223 € | CARCDSF |
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence) |
101 € |
CARCDSF |
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence) |
76 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique |
654 € | CARPIMKO |
Pharmaciens
- Cotisation unique |
520 € | CAVP |
Agents généraux d'assurance
- Cotisation de 1% des commissions brutes comprises entre 33 175 € et 398 100 € | CAVAMAC |
| * Sous réserve de confirmation officielle. |
[ historique ]
Cotisations de retraite
Retraite de base - Montants pour 2010
Depuis le 1er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 427 € en 2010) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 427 et 173 100 € en 2010).
En pratique :
la cotisation maximale pour 2010 est fixée à 2 531 € (8,6 % x 29 427 €) sur T1, et à 2 299 € (1,6 % x 173 100 € – 29 427 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2010 s'élevant à 4 830 €.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,86 € x 200) = 152 € pour 2010.
Retraite complémentaire - Montants pour 2010 *
| Section professionnelle | Cotisation
annuelle
2010 | Caisse |
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe A |
501 € | CAVEC |
Notaires
- Section B, classe 1 |
1 782,80 € | CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
- Classe spéciale |
574 € | CAVOM |
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %
- Plafond : 113 000 € | | CARMF |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,95 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 34 620 €
Plafond : 173 100 € |
2 232 € | CARCDSF |
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 126 446 € |
1 104 € | CARPIMKO |
Vétérinaires
- Taux d'appel de la cotisation : 100 %
|
| CARPV |
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
- Classe 1 |
1032 € | CIPAV |
Pharmaciens
- Classe3 |
6720 € | CAVP |
Agents généraux d'assurance
- 9 % des commissions brutes dans la limite de 398 100 € | CAVAMAC |
| * Sous réserve de confirmation officielle. |
[ historique ]
Article du 07/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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