Assurance chômage des dirigeants
Régime GSC
Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise
Le régime de base assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à la cessation d’activité pour motif économique ou révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres.
Régime de base GSC – Modes de calcul des cotisations et des indemnités pour 2010*
| Durée d’indemnisation | 12 mois |
| Niveau d’indemnisation | 55 % | 70 %(1) |
| | Taux de la cotisation(2) |
| Revenu net fiscal professionnel inférieur à 17 310 € | 3,40 %(3) | - |
| Tranche A du revenu net (jusqu’à 34 620 €) | 3,40 % | 4,51 % |
| Tranche B du revenu net (entre 34 620 € et 138 480 €) | 3,66 % | 4,85 % |
| Tranche C du revenu net (au-delà de 138 480 € limité à 276 960 €) | 4,17 % | 4,17 % |
(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
(2) Taux de cotisation appelé, taxe sur les conventions d’assurance comprise.
(3) Sur une base forfaitaire de 17 310 €.
(*) Le droit d'entrée unique dû par chaque participant en 2010 est de 69 €.
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La GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
GSC : 42, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - Téléphone : 01 45 72 63 10.
[ historique ]
Régime APPI
Association pour la Protection des Patrons Indépendants
Régime « commun » APPI – Modes de calcul des cotisations et des indemnités pour 2010*
| Allocation souhaitée sur 12 mois |
| 55 % du revenu fiscal | 70 % du revenu fiscal |
| Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel |
| 3,58 % | 4,90 % |
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(*) La cotisation annuelle à verser à l'association pour 2010 est fixée à 290 €. À cette cotisation annuelle fixe s'ajoute une somme de 105 € pour les frais de constitution de dossier.
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APPI : 25, boulevard de Courcelles 75008 PARIS - Tél. : 01 45 63 92 02.
Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d'augmenter la durée d'indemnisation. L'APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d'existence, un régime « révocation », et un régime spécial « Avocat collaborateur ».
[ historique ]
Régime April Assurances
April assurances : 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03 - Fax : 04 78 53 65 18
April permet aux dirigeants d'entreprise et aux professionnels libéraux exerçant en société de bénéficier, après 12 mois d'affiliation, d'un montant d'indemnisation de 80 % de l'assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou de 50 % pendant 15 mois.
L'assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite maximale de 173 100 € pour 2010 (5 fois le plafond de la Sécurité Sociale). Le montant de la cotisation est fixé à 3,63 % du revenu déclaré, et le prix de l'adhésion à 70 €.
Régime Cameic
La Cameic : 25, rue de Madrid 75008 Paris - Tél. : 01 45 22 85 64
La Cameic propose un contrat d’assurance chômage des dirigeants d’entreprise, dit garantie ATRIDE. Tous les mandataires sociaux des sociétés adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux…), peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2010, le montant de la cotisation est de 3,60 % de ce revenu, ce à quoi s’ajoutent des frais de dossier équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 69,24 €).
La Cameic propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation.
Article du 25/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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