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  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale

Assiette forfaitaire des cotisations
de Sécurité Sociale pour 2010

Salaire journalierAssiette journalière
des cotisations
  < à 159 € 49,29 €
  Entre 159 et 317 €149,46 €
  Entre 318 et 476 €249,63 €
  Entre 477 et 635 €348,21 €
  Entre 636 et 794€448,38 €
  Entre 795 et 953 €516,75 €
  Entre 954 et 1 112 €610,56 €
  Entre 1 113 et 1 589 €702,78 €
  > à 1 589 €salaire réel

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Article du 07/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010




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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
07/01/2010
Fractions saisissables des rémunérations
01/07/2009
Compétence des prud'hommes en dernier ressort
26/09/2005
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