Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Le montant de l'IFA varie en fonction du chiffre d'affaires majoré des produits financiers réalisé par la personne morale.
L'imposition forfaitaire annuelle est supprimée progressivement sur trois ans à compter de 2009.
Les personnes morales dont le chiffre d'affaires hors taxes, majoré des produits financiers, est inférieur à 1 500 000 € sont exonérées d'IFA en 2009. En 2010, celles dont le chiffre d'affaires hors taxes majoré des produits financiers est inférieur à 15 000 000 € en seront exonérées. En 2011, l'IFA sera totalement supprimée.
Les barèmes applicables en 2009 et en 2010 sont les suivants :
Barème applicable en 2009
Chiffre d'affaires HT majoré des
produits financiers | I.F.A. |
| Inférieur à 1 500 000 € | 0 |
| Entre 1 500 000 et 7 500 000 € | 3 750 € |
| Entre 7 500 000 et 15 000 000 € | 16 250 € |
| Entre 15 000 000 et 75 000 000 € | 20 500 € |
| Entre 75 000 000 et 500 000 000 € | 32 750 € |
| Égal ou supérieur à 500 000 000 € | 110 000 € |
Barème applicable en 2010
Chiffre d'affaires HT majoré des
produits financiers | I.F.A. |
| Inférieur à 15 000 000 € | 0 |
| Entre 15 000 000 et 75 000 000 € | 20 500 € |
| Entre 75 000 000 et 500 000 000 € | 32 750 € |
| Égal ou supérieur à 500 000 000 € | 110 000 € |
[ historique ]
Article du 13/01/2009 - © Copyright SID Presse - 2009
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