Cabinet Staïano et Associés
32, av. Charles de Gaulle
84130 Le Pontet
Tél. 04 90 32 23 23
Fax : 04 90 32 42 87
cabinet@staiano.com







    CHIFFRES UTILES >  FISCAL

  Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2010)

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l'entreprise ayant fait l'objet d'une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l'entreprise à compter du 1er janvier 2006

Taux d'émission
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable par gramme
de dioxyde de carbone
(en euros)
 Inférieur ou égal à 1002
 Supérieur à 100
 et inférieur ou égal à 120
4
 Supérieur à 120
 et inférieur ou égal à 140
5
 Supérieur à 140
 et inférieur ou égal à 160
10
 Supérieur à 160
 et inférieur ou égal à 200
15
 Supérieur à 200
 et inférieur ou égal à 250
17
 Supérieur à 25019

Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l'entreprise

Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
Tarif applicable
(en euros)
 Inférieure ou égal à 4750
 De 5 à 71 400
 De 8 à 113 000
 De 12 à 163 600
 Supérieure à 164 500

Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d'un abattement de 15 000 €) -

Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Pourcentage de la taxe
à verser
 De 0 à 15 0000 %
 De 15 001 à 25 00025 %
 De 25 001 à 35 00050 %
 De 35 001 à 45 00075 %
 Supérieur à 45 000100 %

[ historique ]

haut de page

Article du 23/08/2010 - © Copyright SID Presse - 2009






© 2006-2010 - SID Presse - mentions légales