Le taux des prélèvements sociaux s'ajoutant au taux de base du prélèvement libératoire est porté à 12,1 % depuis le 1^er janvier 2009.

Obligations et titres d'emprunts négociables	18 %
Comptes courants, créances, dépôts, cautionnements	18 %
Bons du trésor et bons de caisse (émis depuis le 01/01/1995)	18 %

Article du 13/01/2009 - © Copyright SID Presse - 2009