Les plus-values immobilières réalisées à compter du 1^er janvier 2005 sont taxées forfaitairement à 27 % (28,1 % depuis le 1^er janvier 2009), soit 16 % + 11 % (12,1 % depuis le 1^er janvier 2009) de prélèvements sociaux, au moment du versement du prix.

Par ailleurs, les plus-values immobilières des particuliers bénéficient d'un abattement de 1 000 € applicable sur la plus-value imposable ressortant à chaque cession. À cet abattement s'ajoute un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5^ème année. Ainsi, les plus-values sont exonérées au bout de 15 ans de détention du bien.

[ historique ]

Article du 13/01/2009 - © Copyright SID Presse - 2009