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  Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 2010 (Loi de finances 2010)

TauxTranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %   Moins de 624,25 €   Moins de 7 491 €
8,50 %   De 624,25 à 1 246,67 €   De 7 491 à 14 960 €
13,60 %   Plus de 1 246,67 €   Plus de 14 960 €

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

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Article du 13/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010






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