Cabinet Staïano et Associés
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    CHIFFRES UTILES >  FISCAL

  Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques




Cas général

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s'entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d'autoroute et hors intérêts d'emprunt.
Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2009
(janvier 2010)

Puissance adminis.Jusqu'à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV0,387(d x 0,232) + 7780,271
4 CV0,466(d x 0,262) + 1 0200,313
5 CV0,512(d x 0,287) + 1 1230,343
6 CV0,536(d x 0,301) + 1 1780,360
7 CV0,561(d x 0,318) + 1 2180,379
8 CV0,592(d x 0,337) + 1 2780,401
9 CV0,607(d x 0,352) + 1 2780,416
10 CV0,639(d x 0,374) + 1 3230,440
11 CV0,651(d x 0,392) + 1 2980,457
12 CV0,685(d x 0,408) + 1 3830,477
13 CV ou plus0,697(d x 0,424) + 1 3630,492
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2009)

[ historique ]

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Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)
Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2009
(comptabilité super-simplifiée)

PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,055 €0,080 €0,050 €
5 à 7 CV0,068 €0,098 €0,062 €
8 et 9 CV0,081 €0,117 €0,074 €
10 et 11 CV0,092 €0,132 €0,083 €
12 CV et plus0,102 €0,147 €0,093 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

PuissanceFrais de carburant
au km
< à 50 cc0,025 €
de 50 cc à 125 cc0,052 €
3, 4 et 5 CV0,066 €
> 5 CV0,091 €

[ historique ]

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Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d'emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d'être justifiés.

Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2009

Jusqu'à
2000 km
De 2001
à 5000 km
Au-delà
de 5000 km
0,254 € x d(d x 0,061) + 3860,138 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2009

PuissanceJusqu'à
3000 km
De 3001
à 6000 km
Au-delà
de 6000 km
1 ou 2 CV0,318 € x d(d x 0,080) + 714 0,199 € x d
3, 4 ou 5 CV0,378 € x d(d x 0,066) + 936 0,222 € x d
> 5 CV0,489 € x d(d x 0,063) + 1 278 0,276 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

[ historique ]

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Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations

Type de véhiculeMontant autorisé
par kilomètre en 2009
Véhicules automobiles0,299 €
Vélomoteurs, scooters, motos0,116 €

[ historique ]

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Article du 23/03/2010 - © Copyright SID Presse - 2010






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