Nature	1er trim. 2010	2e trim. 2010	3e trim. 2010
PRÊTS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE (1)
Découverts (2)	13,21	13,33	13,39
PRÊTS AUX PERSONNES MORALES N'AYANT PAS D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Prêts > 2 ans - taux variable	5,53	5,32	4,99
Prêts > 2 ans - taux fixe	6,61	5,75	6,25
Découverts (2)	13,21	13,33	13,39
Prêts < ou = 2 ans	5,71	5,73	5,93
Prêts - achats ou ventes à tempérament	10,57	9,53	9,27
PRÊTS AUX PARTICULIERS
Prêts immobiliers (articles L. 312-1 à L. 312-36 du Code de la consommation)
Prêts à taux fixe	6,57	6,29	6,09
Prêts à taux variable	5,92	5,72	5,35
Prêts relais	6,40	6,25	5,96
Prêts à la consommation (hors articles L. 312-1 à L. 312-36 du Code de la consommation)
Prêts < ou = 1 524 €	21,45	21,63	21,15
Découverts (2), prêts permanents, achats ou ventes à tempérament > 1 524 €, prêts viagers hypothécaires	19,71	19,45	19,27
Prêts personnels > 1 524 €	8,88	8,85	8,61

(1) La réglementation de l'usure n'est plus applicable aux prêts consentis aux sociétés et aux entreprises individuelles, sauf aux prêts consentis sous forme de découverts en compte. (2) Hors commission de plus fort découvert.

Avant le 1^er juillet 1990, il n'existait qu'un seul taux d'usure (17,96 % pour le 1^er semestre 1990). Le décret et l'arrêté du 25 juin 1990 (JO du 26) fixent la nouvelle réglementation des taux de l'usure applicable à partir du 1^er juillet 1990.

Il existe désormais onze taux différents selon la catégorie de prêt concernée. Ces taux sont fixés chaque trimestre en fonction des taux effectifs moyens pratiqués au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour chaque catégorie de prêt.

Article du 01/07/2010 - © Copyright SID Presse - 2010