Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d’assurance-maladie dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance.

Désormais, les employeurs doivent également conserver une copie de toutes les déclarations d’accident du travail qu’ils ont faites pendant 5 ans.

Attention : en cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une sanction financière. Une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations) pourra ainsi lui être infligée.

Article du 29/05/2009 - © Copyright SID Presse - 2009