Les contribuables qui ont bénéficié d’une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en souscrivant notamment au capital d’une PME doivent impérativement joindre à leur déclaration, à souscrire au plus tard le 15 juin 2009, une attestation justifiant leur souscription. Le bénéfice de la réduction d’ISF est subordonné au respect d'obligations déclaratives à la charge tant du redevable que de la société ou du fonds d'investissement.

Exceptionnellement, les contribuables demandant le bénéfice de la réduction disposent d’un délai supplémentaire. En effet, la mesure de tolérance accordée l’an dernier pour faciliter la collecte des fonds auprès des souscripteurs au titre de la première année d'application du dispositif « ISF PME » est reconduite cette année. Par conséquent, cette obligation peut être satisfaite dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF.
Les contribuables, n’ayant pas encore rempli cette obligation, ont donc au plus tard jusqu’au 15 septembre 2009 pour produire ces justificatifs au service des impôts dont ils dépendent.

Article du 19/05/2009 - © Copyright SID Presse - 2009