La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 a simplifié le renouvellement des accords d’intéressement.
En effet, avant l’adoption de cette loi, lorsque l’accord d’intéressement arrivait à terme (au bout de 3 ans maximum), l’entreprise devait impérativement négocier un nouvel accord d’intéressement, déposé ensuite auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), l’administration comme les juges refusant sa tacite reconduction.
Aujourd’hui, une possibilité de renouvellement simplifié existe lorsque l’accord d’intéressement a été conclu par la voie :
- d’une convention ou d’un accord collectif ;
- d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
- ou d’un accord conclu au sein du comité d’entreprise.

La loi a en effet autorisé le renouvellement, dans les mêmes termes, de l’accord initial lorsque cet accord a prévu cette possibilité. Un garde-fou a toutefois été prévu : le chef d’entreprise, les syndicats représentatifs, ainsi que le comité d’entreprise peuvent s’opposer au renouvellement automatique et demander une renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord.

Attention, un décret du 30 mars 2009 vient toutefois de préciser que le renouvellement de l’accord d’intéressement doit être notifié par la partie la plus diligente au directeur départemental du travail, la notification devant respecter les mêmes conditions de délais et de dépôt que l’accord lui-même.

Remarque : les accords d’intéressement doivent être déposés dans les 15 jours suivant leur conclusion. La notification de renouvellement doit donc logiquement, elle aussi, être effectuée dans un délai de 15 jours suivant le terme de l’accord.

Article du 19/05/2009 - © Copyright SID Presse - 2009