Dépôt de la déclaration d’ISF
Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2009, vous êtes redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le 15 juin 2009, accompagnée du paiement de l’impôt et des pièces justificatives, au service des impôts.
Et, si vous avez souscrit une déclaration d'ISF en 2008, vous avez dû en principe recevoir, courant mai 2009, une déclaration préidentifiée, simplifiée ou non, directement à votre domicile.
Rappel :
les redevables de l'ISF ayant une structure patrimoniale assez simple et ayant déjà déposé une déclaration d'ISF reçoivent une déclaration simplifiée (n° 2725 SK). Par conséquent, les « primo » déclarants doivent utiliser une déclaration non simplifiée.
Dans le cas contraire ou si vous déclarez pour la première fois, il est possible de se procurer une déclaration non préidentifiée, notamment sur le site www.impots.gouv.fr. En effet, des formulaires vierges peuvent être téléchargés, remplis en ligne et l'impôt dû peut être calculé ; mais attention, il n'est pas possible de transmettre sa déclaration par internet ou encore de régler cet impôt via le Net.
En pratique :
les redevables destinataires d'une déclaration préidentifiée qui souhaiteraient remplir en ligne leur déclaration peuvent le faire. Toutefois, ces documents remplis via internet devront être imprimés et agrafés à la déclaration préidentifiée. L’ensemble de cette liasse et les justificatifs éventuellement nécessaires tout comme le paiement de l’impôt devront être déposés aux services des impôts au plus tard le 15 juin. Remplir sa déclaration via le Net permet notamment de bénéficier d’une « saisie en ligne assistée » accessible via le site www.impots.gouv.fr.
Article du 18/05/2009 - © Copyright SID Presse - 2009
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