| Information des salariés en matière d'intéressement
Article 1er, décret n° 2009-351 du 30 mars 2009, JO du 31
Dès lors que vous proposez un dispositif d'intéressement à vos salariés, vous avez l'obligation de leur fournir un certain nombre d'informations. En effet, vous devez remettre à chaque salarié ayant conclu un contrat de travail un livret d'épargne salariale présentant les différents dispositifs légaux d'épargne salariale applicables dans l'entreprise (participation, plan d'épargne d'entreprise…). En outre, tous les bénéficiaires de l'accord d'intéressement doivent se faire remettre une note d'information sur cet accord. Et ce n'est pas tout ! Lors de l'attribution des primes, plusieurs indications doivent également leur être données, à savoir : le montant global de l'intéressement, le montant moyen perçu par les bénéficiaires, celui attribué à l'intéressé et la retenue opérée au titre de la CSG et de la CRDS.
Précision :
doit également être jointe en annexe une note rappelant les règles essentielles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement.
Normalement, ces informations sont délivrées au salarié sous la forme d'une fiche distincte du bulletin de paie. Désormais, vous avez aussi la possibilité de la lui envoyer par voie électronique. Le salarié doit toutefois vous donner son accord et les conditions de l'envoi doivent être de nature à garantir l'intégrité des données transmises.
Remarque :
la même possibilité a également été prévue s'agissant de la participation.
Article du 13/05/2009 - © Copyright SID Presse - 2009
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