| TVA à 5,5 % dans la restauration dès le 1er juillet prochain !
Après presque sept années d'attente et deux tentatives en 2002 et 2007, le secteur de la restauration va enfin voir son taux de TVA passer de 19,6 à 5,5 %.
À l'occasion des États Généraux de la Restauration qui se sont tenus le 28 avril dernier, les organisations professionnelles ont en effet signé un « contrat d'avenir » avec le gouvernement. Par cet accord, les professionnels de la restauration s'engagent à répercuter une partie de l'économie dégagée par la baisse du taux de la TVA sur les prix, la création d'emplois, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.
Réduction des prix en faveur des consommateurs
Le premier engagement des professionnels de la restauration concerne les consommateurs qui devraient, selon Bercy, voir les prix de leurs menus baissés d'au moins 11,8 %.
En pratique :
les restaurateurs devront choisir dans une gamme de 10 produits (entrées, plats, desserts, café...) les 7 produits auxquels ils souhaitent appliquer cette réduction. Celle-ci devra être rendue visible pour les consommateurs par voie d'affichage par l'inscription de l'ancien prix barré suivi du nouveau.
L'État contrôlera la mise en œuvre de cet engagement en suivant notamment chaque trimestre l'évolution de l'indice des prix de la restauration, ainsi que le relevé de prix effectué chaque semestre par la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes.
Amélioration de la situation des salariés
Les organisations professionnelles de la restauration ont également promis de négocier d'ici la fin de l'année avec les organismes syndicaux de salariés :
- une réévaluation des rémunérations ;
- des mesures de formation ou de valorisation des acquis de l'expérience aux salariés ;
- des garanties en matière de prévoyance (invalidité, délai de carence, etc.) et de mutuelles santé.
Parallèlement, les professionnels promettent d'apporter leur soutien dans la lutte contre le travail illégal.
De son côté, l'État s'assurera que ces engagements sont suivis d'effets, aidé notamment des organisations syndicales et de Pôle emploi.
Création d'emplois
Par ailleurs, les patrons de la restauration s'engagent à créer 40 000 emplois dans les 2 années qui viennent dont 20 000 contrats (alternance, apprentissage ou professionnalisation) pour les jeunes.
Réalisation d'investissements
Enfin, en application de cet accord, les professionnels sont également incités à consacrer la marge de rentabilité apportée par la baisse de TVA à :
- moderniser leurs établissements pour les rendre conformes aux normes de sécurité, d'hygiène ou de bruit ;
- rénover leurs espaces pour les rendre plus accueillants ;
- s'équiper de matériels plus modernes et plus écologiques ;
- renouveler leurs outils informatiques pour une meilleure gestion, etc.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site : http://etatsgenerauxdelarestauration.fr/index.html.
Article du 05/05/2009 - © Copyright SID Presse - 2009
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