Le Code du travail prévoit qu'une salariée de retour d'un congé de maternité doit retrouver son emploi antérieur ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.
Allant encore plus loin, la Cour de cassation considère qu'un employeur ne peut en principe pas refuser une promotion à une salariée de retour de son congé de maternité dès lors que cette promotion avait été sérieusement envisagée avant son départ.
En l'espèce, un employeur avait tenté de justifier l'absence de promotion d'une de ses salariés en faisant valoir qu'il ne s'était pas engagé formellement à lui offrir ce poste à responsabilités. Un argument jugé insuffisant par les magistrats puisque, avant de partir en congé de maternité, la salariée concernée avait déjà exercé les fonctions correspondantes au poste convoité pendant pas moins de 17 mois…

Article du 29/04/2009 - © Copyright SID Presse - 2009