| Déclaration commune de revenus
Communiqué de la direction de la Sécurité sociale du ministère du Budget du 23 avril 2009
Chaque année, les artisans, les industriels et les commerçants ayant eu des revenus d'activité non salariée non agricole au cours de l'année précédente, doivent effectuer une déclaration commune de revenus (DCR)
À noter :
les professionnels libéraux sont également tenus de souscrire cette déclaration.
Cette déclaration doit être adressée au Régime social des indépendants (RSI) :
- soit sous forme papier en renvoyant le formulaire déclaratif prévu à cet effet ;
- soit par internet via le site www.net-entreprises.fr.
Quel que soit le support choisi, la date limite d'envoi est normalement fixée au 1er mai. Toutefois, cette échéance fait généralement l'objet d'un report. Cette année, l'échéance est ainsi fixée au lundi 11 mai minuit pour les assurés qui choisissent le support papier, et au lundi 18 mai minuit pour les personnes qui effectuent leur DCR par internet.
Attention :
la direction de la Sécurité sociale du ministère du Budget a indiqué dans un courrier du 23 avril dernier que, compte tenu du report de la date limite de dépôt des déclarations de résultats n° 2031 et 2035 du 5 au 20 mai, la date de dépôt de la DCR est reportée au 30 mai 2009.
Article du 29/04/2009 - © Copyright SID Presse - 2009
|
